Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part par la société Cel’Souk (le “vendeur”), immatriculée sous le numéro 888 763 869 ci-après dénommée “Cel’souk” et gérant le site www.celsouk.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.celsouk.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

La société Cel’Souk conserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. La version des CGV applicables à toute transaction étant celle figurant sur le site www.celsouk.com au moment de la commande. La version des CGV applicables à la commande peut-être conservée par l’acheteur.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.celsouk.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.celsouk.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.celsouk.com de la société Cel’souk, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont réalisés pas des artisan(e)s marocains.

La société Cel’souk se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, couleur, dimensions, poids). L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le vendeur conserve le droit d’apporter des modifications relativement minimes quant aux caractéristiques du ou des produits commandés.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.celsouk.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Conformément au droit applicable, l’acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à l’adresse contact@celsouk.com

Article 3 – Tarifs

Les prix pour chaque produits sont ceux indiqués sur le site internet www.celsouk.com. Ils sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consentis par le vendeur sur le site celsouk.com.

La société Cel’souk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Le paiement demandé à l’acheter correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur et envoyée par mail à l’expédition des produits achetés.

Article 4 – Commande et modalités de paiement

Tout achat sur le site www.celsouk.com est effectué sans création de compte client.

Il appartient alors à l’acheteur de choisir sur le site www.celsouk.com les produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes:• Choix du/des produit(s) (quantité, taille, couleur)• Ajouter au panier • Validation de la commande «Validez la commande»• Remplir les informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse courriel pour l’organisation de la livraison) • Choix du mode d’expédition (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay/ Point Relay) et information sur le prix total (livraison inclue)• Choix du mode d’expédition (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay/ Point Relay) et information sur le prix total (livraison inclue)

Le Client doit vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation, conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code Civil.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courriel et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La société Cel’Souk propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Cel’Souk lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Cel’Souk, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Cel’Souk adresse ; soit par email à l’adresse suivante : contact@celsouk.com.

Article 5 – Réserve de propriété

La société Cel’Souk conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 5 – Livraison

Les délais de traitement et de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande.

Les commandes sont expédiées (hors tapis sur-mesure) au plus tard dans un délai de 72H à 5 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, hors périodes de promotion, hors week-end, jours fériés et périodes de congés dûment mentionnés sur le site de CEL’SOUK. Les délais d’expédition des commandes en période de promotions (soldes, black friday, codes de réduction) sont expédiées dans un délai de 7 jours ouvrés. Les commandes sont envoyées du lundi au vendredi par la poste en colissimo domicile (sans signature) ou en points relais selon le choix de l’Acheteur.

Les tarifs de livraison sont fixés selon, le poids, le volume. Les frais de livraison sont offerts pour la France Métropolitaine à partir de 100 euros en point relais uniquement. Si le client souhaite retourner des articles et être remboursé, dans le cas où son panier total est inférieur à 100 euros, les frais de livraisons lui seront déduits de son remboursement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
CEL’SOUK décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.

Pour les livraisons Mondial Relay, le point mondial relay sélectionné par défaut est celui le plus proche de l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de la commande. L’Acheteur a la possibilité de choisir son point mondial relay au moment du paiement (en face du montant) avec la possibilité de laisser une remarque. Ainsi l’Acheteur peut renseigner les coordonnées de votre point relay de préférence.

Si une commande comporte plusieurs articles, la livraison pourra être réalisée en un ou plusieurs colis. Dans le cas où une commande serait livrée en plusieurs colis, l’acheteur sera informé de chaque expédition via l’envoi d’un email de confirmation d’expédition avec le numéro de suivi associé au colis expédié. A tout moment, l’Acheteur aura la possibilité de suivre sont colis sur le site de la poste ou sur le site de mondial relay en saisissant son numéro de colis. Si toutefois le client est absent, le facteur déposera dans la boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité

CEL’SOUK ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de délai de livraison anormalement long, l’Acheteur peut contacter le service client par e-mail via le la page contact afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête (3 semaines à 1 mois).
En cas de produits endommagés, l’Acheteur s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à CEL’SOUK.

 

Article 6 – Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne peut être exercé :

• Les articles soldés ou en promotion
• pour les tapis sur-mesure

L’acheteur exerce ce droit en remplissant le formulaire de retour disponible sur le Site Internet.

L’acheteur joint à son envoi retour une copie imprimée du formulaire rempli.

En tout état de cause, il appartient à l’acheteur de faire figurer sur son envoi les informations permettant d’identifier la commande. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de mettre le remboursement en attente de la réception de ces informations.

Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante:

Les Produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Les Produits utilisés, endommagés ou salis ne peuvent faire l’objet de remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés est remboursé. Les frais de livraison initiaux et les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur du formulaire de retour complété et des Produits retournés dans un seul envoi.

Les remboursements sont effectués selon le même mode que l’achat (paypal, virement bancaire).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de non-respect des modalités de retour indiquées au présent article.

Au-delà du délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande, les Produits ne pourront être remboursés. Dans cette hypothèse, l’acheteur reste propriétaire des Produits qu’il a acquis sur le Site www.celsouk.com.

En cas d’erreur commise par la Société sur les Produits commandés ou si les Produits sont réceptionnés cassés, les frais d’envoi des Produits manquants ou cassés ne sont pas pris en charge par la Société (livraison standard ou en point relais, hors livraison par Chronopost).

Article 7 – REsponsabilité

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur.

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence de la part de l’acheteur, usure normale des Produits, d’accident ou de force majeure

La société Cel’Souk, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 – propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.celsouk.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cel’souk. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. L’acheteur s’interdit donc toute reproduction sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 9 – données à caractère personnel

La société CEL’SOUK s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CEL’SOUK 119 rue de Pfastatt 68260 Kingersheim.